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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) e-Dev
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E-CONTROL CORPORATE
Marque expirée - Marque en non vigueur

E-CONTROL CORPORATE
e-Dev SARL

Numéro de dépôt :
3587027
Date de dépôt :
07/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2018
E-CONTROL CORPORATE de e-Dev

Présentation de la marque E-CONTROL CORPORATE

Déposée le 7 juillet 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) e-Dev auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-CONTROL CORPORATE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) e-Dev domicilié(e) 15, allée de Beauregard,44240 SUCÉ SUR ERDRE - 44240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 565 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E-Dev SARL Bruno PENGUILLY domicilié(e) 15, allée de Beauregard,44240 SUCÉ SUR ERDRE - 44240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-CONTROL CORPORATE est expirée depuis le 7 juillet 2018.

e-Dev a également déposé les autres marques suivantes : E-DEV , E-CONTROL


e-Dev SARL - 15, allée de Beauregard,44240 SUCÉ SUR ERDRE - 44240 - France - SIREN 487565467


E-Dev SARL Bruno PENGUILLY - 15, allée de Beauregard,44240 SUCÉ SUR ERDRE - 44240 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

– formation.

– conception et développements de logiciels.